Le CSCA dénonce la tentative de retour des clauses de désignation sur les risques lourds
La lettre ouverte des cinq organisations syndicales au Ministère des Affaires sociales n’a pas été du goût de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA).
Dans un communiqué publié cette semaine, le CSCA s’est insurgé contre la volonté de ces syndicats d’introduire des clauses de désignation sur les risques lourds (incapacité, invalidité, décès).«Cela revient à créer un marché captif, pour les seuls organismes désignés, dont les clients - les entreprises et leurs salariés - n’auraient pas d’autre choix que de suivre la désignation conventionnelle, quel qu’en soit le prix, et même s’ils pouvaient aisément trouver mieux et moins cher par ailleurs», explique le CSCA.
Il y a quelques mois, le CSCA était déjà monté au créneau pour rappeler la décision du Conseil constitutionnel d’interdire les clauses de désignation en complémentaire santé collective après la publication du rapport Libault.
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