L’assujettissement des bénéfices distribués, fruit du travail du dirigeant, est logique
Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, revient sur la question de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Au regard des controverses suscitées, il justifie les raisons de l’intervention du législateur, et la règle des 10 %, rendues nécessaires après la définition du revenu professionnel livrée par la jurisprudence de la Cour de cassation en 2008
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L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
