La pression monte sur la question de la résiliation de l’assurance emprunteur
La Cour de cassation est appelée à se prononcer le 9 mars prochain. Il est envisagé de relever d’office le moyen tiré du principe selon lequel les lois spéciales dérogent aux lois générales. De son côté, l’avocat général a conclu avec vigueur au rejet des pourvois.
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