La loi Pacte sera finalement bien examinée par le Parlement en septembre
Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, évoquait fin juillet un possible report de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la croissance des entreprises, dite «loi Pacte», en raison de l’affaire Benalla. Ce ne sera finalement pas le cas puisque un décret du 27 août 2018 prévoit l’inscription de la loi Pacte à l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire qui doit débuter le 12 septembre.
Interrogée par l’Agefi Actifs, l’Assemblée nationale précise que les travaux sur ce texte commencerontdès le 5 septembre en commission spéciale avec l’audition de Bruno Le Maire. Cet examen devrait se poursuivre au plus tard jusqu’au 15 septembre. L’Assemblée nationale ne se saisirait du texte en séance publique qu’à compter du 19 septembre après l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, et de celui relatif au secteur agro-alimentaire.
Pour rappel, cette loi prévoit notamment de moderniser les contrats eurocroissance et de relancer l’épargne retraite (lire l’Agefi actifs n°727).
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