Patrimoine

La contre-attaque des dirigeants du RSI en pleine campagne présidentielle

Les responsables du Régime social des indépendants proposent une série de mesures pour améliorer la protection sociale qu’offre le RSI et suggérer une sortie de crise aux candidats à la présidentielle qui sont plusieurs à vouloir supprimer purement et simplement le régime.
mot company société bleu sous la loupe
 -  laurent hamels - Fotolia

Ils en ont assez d'être le receptacle des critiques venant de tous bords. Plusieurs dirigeants du Régime social des indépendants (RSI) se sont réunis lundi 27 janvier pour tenter de défendre leur cause et réclamer un partage de responsabilité là où plusieurs candidats à l'élection présidentielle ne voient que dysfonctionnements du régime et réclament sa suppression pure et simple.

Le sujet est désormais devenu un argument de campagne. A des degrés divers François Fillon, Emmanuel Macron, Marine Le Pen et Benoît Hamon prônent soit la suppression soit la transformation radicale du régime des indépendants qui gère la protection sociale de 6 millions d’indépendants.

Or, les premières victimes de cette suppression seraient les indépendants eux-mêmes, estiment les dirigeants du RSI. «Les artisans, commerçants et professionslibérales, affiliés au RSI, seraient assurémentles grands perdants.» Le basculement vers le régime général, s’il avait lieu, serait catastrophique, jugent-ils. «Ils se rendront compte trèsrapidement du coût plus élevé de leurs cotisations, avecune augmentation de plus de 50%», détaille l’argumentaire développé dans une version écrite. Dans les faits toutefois, peu de candidats proposent un basculement simple vers le régime général.

L’autre argumentaire tenu par le RSI est le risque de voir les indépendants basculer vers le statut de Société par actions simplifiées (SAS), de relever du régime général et de pouvoir se payer en dividendes. «C’est une fausse liberté pour les indépendants car se payer en dividendes,cela signifie concrètement moins de protection sociale, aucun droit en cas d’arrêtmaladie, d’invalidité ou de retraite», estime le président Gérard Quevillon qui précise que ce serait en outre une menace sur notre système de Sécurité sociale.

Le régime propose cinq mesures aux candidats à l'élection présidentielle pour permettre au RSI de mieux fonctionner. Notamment de mettre fin à «la dérivepermettant aux présidents de société anonymesimplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie», de mettre en place le quatrième trimestre de retraite par année de cotisation et de faciliter le rachat de trimestres (voir le document joint et les précisions mesure par mesure ici).

Ce que proposent les candidats à la présidentielle

Tous les candidats ne préconisent pas forcément une suppression du régime. Il s’agit chez certains d’un remplacement plus ou moins brutal. François Fillon souhaite «le réformer de fond en comble» et le remplacer le régime par une «caisse de protection des indépendants». Benoît Hamon propose quant à lui de supprimer le RSI «qui ne fonctionne pas» et de créer un «statut social unique de l’actif». L’objectif est selon lui de bénéficier en tant qu’artisan ou salarié «de la même protection selon les revenus que l’on a. Il n’est pas possible d’avoir des régimes a plusieurs vitesses», a-t-il récemment jugé au micro d’RTL.

Pour Emmanuel Macron, il faut supprimer la caisse qui gère le RSI et «adosser le RSI au régime général (...)pour que les indépendants bénéficient de la même qualité de service que tous les salariés». La proposition du candidat d’En Marche! précise que les exonérations et les réductions de cotisations seront préservées. Marine Le Pen enfin veut proposer le choix aux indépendants«de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’autodéclaration trimestrielle des revenus», explique-t-elle sur la page internet de son programme.

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