Patrimoine

La Commission ouvre le marché de l’assurance

Par l’Agefi Quotidien, le 08/06/2015

La Commission européennea reconnu que la régulation assurance danssept pays, dont la Suisse, les Etats-Unis et le Brésil, était équivalente au régime prudentiel européen de Solvabilité 2. Cela permettra aux assureurs de ces pays tiers d’opérer dans l’Union sans avoir àrespecter toutes les règles de la juridiction. Les assureurs européens ayant des filiales dans des pays tiers pourront eux se conformer à la régulation de ces pays. Le Parlement européen et le Conseil ont six moispour donner leur feu vert à ces équivalences.

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