Patrimoine

Déclaration sociale nominative:74% des entreprises en phase 3

Le groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) fait état dans son dernier communiqué d’une progression très forte des entreprises utilisant la déclaration sociale nominative (DSN). Pour rappel, il s’agit d’une démarche de simplification des déclarations sociales et administratives pour les entreprises. Elle repose sur une transmission mensuelle dématérialisée des données issues de la paie. Le déploiement est actuellement en phase 3 (la dernière étape avant la généralisation). Selon le GIP-MDS 1.351.829 entreprises sont en DSN soit 90 % du public cible. 74 % d’entre elles, soit 1.113.455 entreprises, sont d’ores et déjà en phase 3.

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