Coup d’envoi de l’examen du projet de loi Pacte à l’Assemblée
C’est cet après-midi que la commission spécialede l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises(Pacte)débute sestravaux.Elle auditionne à 16h le ministre de l’Economie Bruno Le Maire etDelphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès de ce ministre. Elle examinera ensuite les articles du 6 au 15 septembre. La discussion en séance publique n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationalemaiselledoit avoir lieu durant lasession extraordinaire qui doit débuter le 12 septembre, selon un décret du président de la République. Il devrait donc être présenté dans l’Hémicycleaprès l’examen des projets de loi relatif à l’agro-alimentaire et à la fraude fiscale, soit à compter du 20 septembre. Une conférence des présidents confirmera la date exacte mercredi prochain.
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