Patrimoine

Clauses de désignation : «Une énième tentative de revenir par la serrure»

Le rapport Libault évoque des «exceptions» à la censure par le Conseil Constitutionnel des clauses de désignation dans les contrats de mutuelle. Président de la Commission des Assurances collectives de la CSCA, Yan le Men monte au créneau. Interview.
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 -  KARINE PELGRIMS
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