Assurance emprunteur : le banquier doit informer au-delà de la notice
La Cour de cassation est revenue sur l’obligation d’information et de conseil qui incombe au banquier à l’occasion de l’adhésion par un particulier à un contrat collectif d’assurance emprunteur. La question de l'étendue de ce conseil aux assurances individuelles demeure posée.
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