Patrimoine

Les notaires créent le label « Notaire Juriste d’Entreprise »

Ce label, qui s’obtient par une formation délivrée par l’institut notarial de l’entreprise et des sociétés, est destiné à mettre en valeur cette activité auprès de leur clientèle
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«L’Institut notarial de l’entreprise et des sociétés (INES) [une structure dépendant du Conseil supérieur du notariat] a mis en place une formation en vue d’inciter à la création d’un service de secrétariat juridique des sociétés et de conseils aux entreprises au sein des études notariales», indique le communiqué.

De mars à octobre 2015, 90 notaires et collaborateurs ont suivi le parcours conçu par l’Institut notarial de l’entreprise et des sociétés (Ines) pour se former à cette activité. Ce sont plutôt des jeunes notaires qui se sont lancés dans l’obtention de ce diplôme. «C’est une formation originale entre la formation de type «Cridon» et la formation délivrée par un diplôme universitaire», précise Didier Coiffard, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), à l’occasion de la remise du label aux diplômés dans les locaux du CSN le 16 décembre 2015. L’édition 2016 compterait déjà de nombreux inscrits. Il serait question de décliner ce label dans d’autres domaines tels le droit de la personne vulnérable.

Les notaires, une fois formés et qui remplissent des critères décrits dans une charte, peuvent se voir délivrer le label. Ces dernierspourront notamment afficher celui-ci sur leur papier en-tête ou leur site internet.

«Ce label est à renouveler régulièrement et une actualisation annuelle des connaissances est à ce titre impérative», précise enfin le communiqué.

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