Vers l’ouverture d’un champ contentieux
Le sujet du passif déductible de l’assiette de l’IFI s’impose à l’attention des conseils patrimoniaux, Les nombreux garde-fous prévus par le législateur sont sources de potentiels désaccords avec le fisc
Patrice Bonduelle, notaire associe, Michelez Paris, charge d’enseignement, Paris I Pantheon Sorbonne et Luc Jaillais, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l’IACF
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
14 novembre 2025 à 8:30 AM
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