Une rémunération indirecte à manier avec précaution
La jurisprudence fiscale concernant une convention de management fees prévoyant la rémunération indirecte d’un dirigeant s’assouplit. Mais la prudence reste de mise !
Sandrine Rudeaux, avocate associée chez Deloitte Société d’Avocats, avec la collaboration de Malik Douaoui, avocat associé, et Arnaud Raynouard, responsable du comité scientifique juridique
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