Patrimoine

Un service en ligne pour vérifier rapidement les avis d’imposition fournis

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) présente le Service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligne.

Un service ouvert aux institutionnels et professionnels ayant besoin de réaliser des vérifications

Ce service, accessible sur le web en espace public (24h/24 et 7j/7), permet aux institutionnels et professionnels (mairie, conseil général, bailleur public ou privé, agence immobilière, organismes de crédit ou gérant des prestations sociales, banque...) qui en ont besoin de vérifier rapidement l’authenticité des éléments fiscaux portés sur l’avis (ou le justificatif) présenté par des particuliers.

Ce service est simple d’utilisation et entièrement gratuit. Il offre un gage de sécurité supplémentaire aux divers organismes ayant besoin, dans le cadre de leurs activités, de vérifier certaines données à caractère fiscal.

Accès à ce service

L’accès au service est possible à partir de deux sites internet de la Direction générale des Finances publiques :

- le site impots.gouv.fr (rubrique « Les autres services de la DGFIP ») ou en saisissant directement « impots.gouv.fr/verifavis »

- le site collectivites-locales.gouv.fr (rubrique « services en ligne »).

Afin d’assurer la sécurité requise, la vérification des informations fournies nécessite de saisir les deux identifiants personnels fournis par le particulier :

- le numéro fiscal (n° à 13 chiffres);

- la référence de l’avis d’imposition (n° à 13 chiffres).

Si ces références sont valides, les informations correspondant à celles portées sur l’avis (ou justificatif) d’impôt fourni apparaissent à l’écran. Le but de ce service est uniquement de confirmer les données déjà fournies. Il ne donne pas accès à un autre document ou au compte fiscal en ligne du client ou de l’usager.

Communiqué, 17 septembre 2015, Direction générale des finances publiques

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