Patrimoine

Un schéma patrimonial qui reste pertinent

Le dernier avis du comité de l’abus de droit confirme la solidité de ces cessions ou apports d’usufruit réalisés avant le 14 novembre 2012 , Le démembrement à la suite d’une donation ou d’une succession peut donner lieu à la mise en place d’une opération intrafamiliale,
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