Un guide pour le fonctionnement des métiers libéraux, avec un focus sur les SPFPL
L’éditeur Francis Lefebvre a publié fin décembre 2014 la 14ème édition de son mémento pratique «professions libérales». Celui-ci propose notamment des solutions concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement dans la gestion d’un cabinet ou d’une étude. Il répond à de nombreuses questions: Quelles sont les conséquences fiscales de la transformation d’une SCP en SEL ? Comment alléger les droits de donation et de succession en cas de transmission de parts de société ? Comment bénéficier d’une exonération d’ISF au titre d’un engagement Dutreil ? Comment tenir une comptabilité pour respecter ses obligations fiscales ? Quels sont les modes d’exercice de la profession de médecin ? Quelle responsabilité pour le notaire manquant à son devoir de conseil, pour l’expert-comptable ou l’avocat ?
SPFPL. A jour au 15 octobre 2014, l’ouvrage tient compte des derniers textes et décisions de justice, notamment des nouvelles modalités de calcul de la cotisation foncière des entreprises, du relèvement des taux de TVA, de la possibilité de création de SPFPL entre professionnels du chiffre et du droit ou des nouvelles règles d’exercice de l’activité d’expertise-comptable.
Il traite également de la baisse au 1er janvier 2015 de la cotisation d’allocations familiales pour les salariés et les non-salariés, de l’instauration d’un régime d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire en faveur des experts comptables, de l’encadrement législatif des stages, de l’aménagement du cumul emploi-retraite.
« Mémento Professions Libérales 2015-2016 », rédaction des Editions Francis Lefebvre, à jour au 15 octobre 2014, 108 euros, 1455 pages
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