Patrimoine

Prips : consultation sur les normes techniques

Les régulateurs européens consultent jusqu’au 17 février 2015 sur leur projet de normes techniques réglementaires (RTS) relatif au document d’informations clés (Kid’s) introduit par le règlement Prips adopté en avril dernier. Les régulateurs devraient présenter les RTS à la Commission européenne au début de l’année 2016 et les documents d’informations clés devront être déployés à la fin de cette même année.

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