Prélèvement à la source: coup de grisou à l’Assemblée
Menée par Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur, l’opposition a adopté l’amendement n°II-925à l’Assemblée nationale jeudi 17 novembre, un amendement pourtant rejeté lors des débats en Commission des finances. Les députés instaurent – en lieu et place du prélèvement à la source annoncé – un prélèvement mensuel obligatoire contemporain des revenus qui ne sera pas collecté par l’employeur. L’objectif étant de ne pas faire peser sur les entreprises collectrices une surcharge de travail supplémentaire, lesquelles assurent déjà la collecte des contributions sociales et de la TVA. Le gouvernement annonce une seconde délibération pour le vendredi 26 novembre.
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