PLFR 2015 : un amendement pour encourager le transfert des fonds monétaires vers le PEA-PME
Pour venir soutenir le PEA-PME, un amendement qui doit être prochainement déposé à l’Assemblée nationale, propose d’autoriser le transfert de fonds des sicav monétaires vers ce dispositif, ceci en franchise d’impôt de plus-values pendant une durée limitée dans le temps. « C’est une mesure d’intérêt général qui permettrait de transférer rapidement les montant investis actuellement dans des Sicav monétaires qui ne servent aujourd’hui à rien vers le tissu économique des PME/PMI, source de création d’emplois et de richesses dont la France a tant besoin. », relève Patrick Burel, directeur du développement d’Entrepreneur Venture.
C’est un dispositif qui vient s’ajouter aux autres mesures visant à redynamiser le PEA-PME : assouplissement des critères d’éligibilité des actions, ouverture du dispositif aux obligations convertibles et des bons de souscription d’actions (BSA).
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