Patrimoine

PLF 2023 : le gouvernement passe en force à l’Assemblée

Elisabeth Borne a dégainé une nouvelle fois le 49.3 pour faire transiter l’ensemble du texte au Sénat sans vote des députés. Le point sur le texte.
 agr7241
12/02/2013: Vote solennel sur le projet de loi mariage et adoption pour tous  -  Assemblee nationale
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