Patrimoine

Macron : les amendements patrimoniaux adoptés en commission au Sénat

Après le vote de l’Assemblée nationale, le projet de Loi Macron est reparti au Sénat. La discussion publique débute le 30 juin. La Commission spéciale vient d’adopter différents amendements patrimoniaux. Elle propose de rétablir les mesures assouplissant le pacte Dutreil en matière de transmission, ainsi que le dispositif «Madelin»
FRANCE SENATE LESSONS
The exterior of the Senate is seen in Paris, France, Wednesday, October 18, 2006. French senators are venturing out of their Paris sanctuary in the 17th-century Luxembourg Palace to factories and offices in search of what Economy Minister Thierry Breton calls an ``economic education.'' Photographer: Antoine Antoniol/Bloomberg News  -  ANTOINE ANTONIOL/BLOOMBERG NEWS
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