Loi Macron : un vote définitif prévu pour quand ?
Après l’examen du projet de Loi Macron par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale cette semaine, le texte sera en discussion publique devant les députés à partir du mardi 16 juin 21h30, jusqu’au mardi suivant, le 23 juin 2015. Avec un scrutin public prévu pour le mercredi 24 juin à 16 heures. Le texte sera ensuite transféré au Sénat pour une nouvelle navette, puis repartira à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive. Le vote définitif interviendra très probablement dans le courant du mois de juillet devant des députés réunis en session extraordinaire.
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