Loi Macron : le gouvernement recourt au 49-3 pour faire adopter son texte
Alors qu’Emmanuel Macron annonçait l’adoption de son projet de loi par communiqué hier avant même que le texte ne soit voté, le Premier ministre a - à 16h30 hier et à la suite d’un Conseil des ministres extraordinaire organisé à 14h30 -, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (lire l’encadré), engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l’emploi. Le premier ministre n’a pas souhaité prendre le risque d’un rejet de cette loi, la majorité n’étant pas certaine en raison des frondeurs de la gauche.
Le texte sera considéré comme adopté si la motion de censure qui va être déposée par les députés UMP et UDI n’est pas entérinée, ce qui devrait être le cas. C’est jeudi soir que le débat sur la censure devrait avoir lieu.
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