Les textes parus au journal officiel depuis le 18 décembre 2015
Panorama des textes publiés au journal officiel pendant les fêtes de fin d’année. A côtés des lois de finances et des décisions du Conseil constitutionnel y afférentes, il y a le décret sur l’obligation d’information des salariés, le taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2016, ou encore la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
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