Patrimoine

Les diplômés notaires pourront postuler pour un office à compter du 16 novembre à 14 heures

«La date d’ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer est fixée au mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures (heure de Paris)», précise l’arrêté publié ce jour.

Aucune mention n’est en revanche faite relative au site internet où se feront les demandes d’horodatage des candidats.

Lire l’arrêté du 4 novembre 2016 «pris en application du V de l’article 16 du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels et fixant la date de l’ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer» ICI.

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