Les députés ont adopté le budget de la Sécurité sociale en première lecture
Les députés ont validé en fin d’après-midi le projet de loi de Finance de la Sécurité sociale pour 2017 par 272 voix contre 240. Ce projet de loianticipe un quasi-retour à l'équilibre du régime général en 2017 puisqu’il prévoit un déficit du régime genéral à400 millions d’euros l’an prochain, contre 3,4 milliards prévus cette année. Au total, près de 4 milliards d’euros d'économies sont prévues pour l’assurance maladie.
Parmi les amendements votés, celui de la hausse des plafonds de revenus pour l’imposition de la CSG. En d’autres termes, la baisse voire la disparition de la CSG pour environ 550.000 retraités modestes. A noter également l’amendement qui prévoit d’obliger les bénéficiaires de revenus locatifs meublés de courte durée au-delà de 23.000 euros par an à s’inscrire au RSI et à payer des cotisations sociales.
Le Sénat examinera à son tour ce PLFSS pour 2017 à partir du 15 novembre. Son adoption définitive par le Parlement est prévue pour la mi-décembre.
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