Patrimoine

Le projet de loi Macron est adopté par le Sénat

Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté en nouvelle lecture – et après modifications - le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. L’adoption s’est donc faite plus rapidement que prévu, puisque la lecture aurait dû s’achever le 6 juillet 2015.

Le texte repart devant les députés pour une adoption définitive avant le 14 juillet 2015 selon le souhait exprimé par François Hollande.

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