Le point sur les pactes d’actionnaires et engagements Dutreil
Dans la 4ème édition de son ouvrage édité aux Editions Francis Lefebvre, le notaire Pascal Julien Saint-Amand fait le tour de ces questions. Il répond notamment aux interrogations suivantes: comment se repérer dans la grande variété des pactes d’associés rédigés par la pratique? Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux, au premier rang desquels les engagements Dutreil?
L’ouvrage est à jour des dernières modifications législatives - notamment la réforme de droit des contrats - et des commentaires de l’administration fiscale. Il est destiné aux dirigeants et à leurs conseils. Le receuil comporte de nombreux exemples pratiques.
A jour au 10 octobre 2016, 462 p., Editions Francis Lefebvre «Dossier pratique», 95 euros
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