Le nouveau cadre des introductions en bourse est arrêté
L’arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel le 21 janvier dernier.
Dans le prolongement de ces mesures, l’AMF publie la position-recommandation DOC-2015-02 relative aux introductions en bourse (ce document reste inchangé par rapport au projet publié le 1er décembre 2014). En conséquence, la position de l’AMF DOC-2009-12 portant sur l’assouplissement des modalités de lancement des introductions en bourse devient obsolète.
Ces nouvelles mesures forment un cadre réglementaire équilibré. Elles permettent d’offrir aux acteurs un dispositif français compétitif, en phase avec les pratiques internationales, tout en continuant d’associer les particuliers aux introductions en bourse.
Pour rappel, après avoir été mises en consultation publique à la rentrée 2014, les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse avaient été retenues par le Collège de l’AMF et publiées le 1er décembre 2014.
Source : communiqué de presse
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