Le nouveau barême de l’impôt sur le revenu et la décote sont commentés au Bofip
Un bofip du 25 mars 2015 commente les mesures introduites par la loi de finances pour 2015 concernant le calcul de l’impôt sur le revenu.
Il reprend la suppression de la première tranche d’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu, au taux de 5,5 %. Corrélativement, le seuil d’entrée dans la tranche d’imposition à 14 % est fixé à 9 690 € et les exonérations prévues en faveur des contribuables modestes sont supprimées. Il prévoit également l’indexation, au taux de 0,5 %, du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites qui lui sont associés. Cette revalorisation concerne notamment le plafonnement de l’avantage maximal en impôt procuré par les demi-parts supplémentaires de quotient familial.
La loi a également aménagé et renforcé la décote dont le mode de calcul est modifié et le plafond est porté de 1.016 € à 1.135 € pour les contribuables célibataires, veufs et divorcés et à 1.870 € pour les couples soumis à imposition commune.
L’ensemble de ces mesures s’appliquent à compter de l’impôt dû en 2015 sur le revenu de 2014.
Le Bofip apporte des précisions sur le relèvement de 0,5 % des montants des abattementset des revenus retenus pour les allègements de fiscalité directe locale des ménages. Ces mesures s’appliquent pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties dues au titre de 2015.
Il précise également la domiciliation fiscale des agents diplomatiques étrangers en poste en France et la portée de l’exonération d’impôt sur le revenu dont ils bénéficient.
Le Bofip du 25 mars 2015 est en lien ci-dessous
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
