Le ministre de la justice présente un projet de loi ratifiant l’ordonnance simplifiant le droit de la famille
Le ministre de la justice présente un projet de loi ratifiant l’ordonnance simplifiant le droit de la famille
Lors du Conseil des ministres du 20 janvier 2016, la garde des Sceaux a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance modernisant le droit de la famille. Pour mémoire, celle-ci s’applique depuis le 1er janvier 2016 et comporte diverses mesures ayant une portée patrimoniale importante, en matière de divorce, de d’administration légale mais aussi de droit de la protection des majeurs.
Lire «Une habilitation évitant l’ouverture d’une tutelle» et visionner la vidéo «La nouvelle habilitation familiale, une alternative à la tutelle»
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
