L’Autorité de la concurrence préconise 17 notaires en plus, à côté des 1.650 prévus en zones « vertes »
Dans le cadre de la libre installation des notaires instaurée par la loi Macron, 1650 nouveaux professionnels vont s’installer librement d’ici 2018 dans des zones de France qualifiées de zones « vertes ». 60 autres zones, qualifiées de zones « orange » ou zones d’installation contrôlée, font quant à elles l’objet d’une régulation a priori de la part de la Chancellerie pour écarter le risque de porter « atteinte à la continuité de l’exploitation des offices existants et [de] compromettre la qualité du service rendu ». Sachant qu’en cas de refus du dossier par le Ministère de la Justice, l’Autorité de la concurrence sera saisi pour avis. L’Autorité a déjà statué sur les 166 premières demandes transmises par la Chancellerie. Elle a préconisé l’installation d’un notaire supplémentaire dans 17 zones. Elle justifie notamment sa décision par le fait que le chiffre d’affaire du notariat a progressé globalement de 6,3 % en 2015.
Communiqué, Autorité de la concurrence, 25 janvier 2017 (lire ici).
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
