La réforme de l’autorégulation adoptée en commission à l’Assemblée
La proposition de loi va être l’objet d’une première lecture par les députés, lors de la séance publique du 27 janvier prochain.
Rédacteur en chef L'Agefi Patrimoine/Gestion Privée
La réforme de l’autorégulation du courtage a été adoptée par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, mercredi 20 janvier. Initiée par Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, la proposition de loi va être l’objet d’une première lecture par les députés, lors de la séance publique du 27 janvier prochain. La loi devrait entrer en vigueur le 1er avril 2022.
Au cours des échanges entre parlementaires, des enrichissements ont été adoptés en faveur des professionnels dans leurs relations avec les futures associations agréées et sur la notion de représentativité des futures associations qui pourrait s’inspirer de celle existante pour les CIF, a relevé la CNCEF dans un communiqué.
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
