Patrimoine

La Loi Macron est définitivement adoptée

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité pour la troisième fois - faisant usage de l’article 49-3 de la Constitution - pour faire adopter hier après-midi en lecture définitive le projet de Loi «Croissance, activité et égalité des chances économiques». L’opposition n’a pas déposé de motion de censure mais saisira le Conseil constitutionnel.

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