Patrimoine

« La CEDH réagit à une possible dérive de la doctrine »

Dans son arrêt du 23 mars dernier, la Cour de Strasbourg juge que l’interférence du tuteur dans la vie du majeur protégé visait à protéger son bien-être, Pour David Noguéro, cette décision invite la doctrine majoritaire à plus de nuances car celle-ci encourage l’autodétermination de la personne fragile
Conseil de l'Europe
Exterieur Cour europeenne des droits de l'Homme, conseil de l'Europe  -  REA
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