Patrimoine

Jean Tarrade, président des notaires d’Europe pour 2015

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 -  Arnaud Février

Jean Tarrade, anciennement président du Conseil supérieur du notariat, a pris la tête du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE). Il prend la succession du belge André Michielsens.

Entrée en vigueur du réglement sur les successions. Il compte notamment promouvoir la fonction notariale auprès d’un parlement et d’une commission européenne renouvelée, préparer les notaires à l’entrée en vigueur du règlement sur les successions le 17 août prochain en mettant en œuvre des plans de formation et en déployant la plateforme EUFides.

Directive sur la société unipersonnelle. A noter que le président des notaires de d’europe a dors et déjà rencontré le Ministre de la Justice de Lettonie M. Dzintars Rasnačs qui assure la présidence du Conseil de l’Europe pour le premier semestre 2015 afin d’échanger sur le futur règlement européen sur les documents publics et sur la directive sur la société unipersonnelle qui sont deux sujets qui intéressent particulièrement la Présidence et le notariat européen, tant les enjeux en termes de sécurité juridique sont importants.

A lire dans une newsletter à venir, l’entretien avec Jean Tarrade détaillant ses actions, notamment concernant l’accompagnement des notaires européens lors de l’entrée en vigueur du règlement sur les successions internationales le 17 août prochain.

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