Holdings animatrices : l’administration fiscale fait appel sur les décisions de décembre 2014
Il s’agit de jugements du tribunal de grande instance qui constituent, si ils venaient à être confirmés par d’autres, de réelles avancées de principe en matière de holding animatrice, notion dont beaucoup de régimes fiscaux dépendent. Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, a récemment analysé ces arrêts - ainsi qu’une décision du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2014 allant le même sens - dans nos colonnes.
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