Guide de l’AMF sur l'élaboration des documents de référence
Afin d’aider les émetteurs dans l’élaboration de leur document de référence, le guide présente, en outre, un tableau de concordance qui précise pour chaque rubrique de l’annexe I du règlement (CE) n°809/2004 du 29 avril 2004 (le Règlement européen), le cas échéant, les dispositions réglementaires françaises, les différentes positions et recommandations de l’AMF ainsi que les recommandations de l’ESMA applicables.
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