Patrimoine

Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac et la banque suisse Reyl condamnés

Jérôme Cahuzac a écopé de 3 ans de prison ferme et la banque Reyl & Cie à été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour avoir participé «activement» à la dissimulation des avoirs de l’ancien ministre.
Medef University 2012 Business Conference
Jerome Cahuzac, France's budget minister, pauses during a plenary session at the Mouvement des Enterprises de France (Medef) conference at Campus HEC in Jouy-en-Josas, France, on Thursday, Aug. 30, 2012. Medef, the French business confederation's summer university near Paris, attracts 6,000 participant including political leaders, trade union representatives, executives, intellectuals and entrepreneurs and runs Wednesday, Aug. 29 through Friday, Aug. 31. Photographer: Balint Porneczi/Bloomberg *** Local Caption *** Jerome Cahuzac  -  Balint Porneczi/Bloomberg

L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale après avoir avoir caché un compte en Suisse. Cette révélation l’avait contraint à la démission de son poste au sein du gouvernement en mars 2013. L’ancien ministre a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité.

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La banque suisse Reyl & Cie a quant à elle été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour blanchiment de fraude fiscale, pour avoir participé «activement» à la dissimulation des avoirs de l’ex-ministre.

«Cette volonté de dissimulation était visible, et ne pouvait être analysée que comme telle par Reyl», a notamment déclaré le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban.

Son directeur général, François Reyl, qualifié de «metteur en scène» de la dissimulation, dont il avait la «pleine conscience assumée et complaisante», a de son côté été condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende.

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