Emmanuel Macron chiffre l’ampleur de la baisse des tarifs des notaires
La commission «application de la loi pour la croissance et l’activité» a auditionné le ministre de l’économie Emmanuel Macron le 15 décembre 2015. Durant la séance, le parlementaire Richard Ferrand, qui préside cette commission, fait remarquer que les notaires candidats à l’installation s’interrogeaient, dans le cadre de l’établissement de leur modèle économique, sur l’ampleur de la baisse des tarifs réglementés, une information qui n’est pas encore connue. Les textes d’application de la loi Macron sur le sujet n’ont en effet pas encore été publiés. Souhaitant communiquer un«chiffre de nature à rassurer les notaires», le ministre répond qu’«en moyenne sur deux ans, la baisse tarifaire ne serait pas supérieure à 2,5 %»,«pour être soutenable», précise-t-il.Il indique également que c’est une moyenne et qu’il y aura donc certains actes où la baisse sera plus importante.
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
