Dividendes et charges sociales : le gouvernement fera des propositions avant l’été
Dans le cadre des discussions de la loi macron devant le Sénat, un amendement prévoyait de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL. L’amendement a été retiré le 17 avril dans la journée, et la discussion est reportée lors des discussions sur le projet de loi finances de la sécurité sociale. Répondant à une question d’un sénateur qui l’interrogeait sur l’état des réflexions sur le seuil des 10 %, le ministre de l’économie Emmanuel macron répond «le sujet est à l’interministériel et une mission parlementaire a été lancée ; des propositions seront faites avant l'été».
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