Distribution de réserves et titres démembrés : comment gérer l’incertitude ?
Jean-Christian Gey, notaire, et Delphine Kelhetter, notaire assistant à Grenoble, reviennent sur l’arrêt de la première chambre civile du 22 juin 2016 qui questionne les praticiens sur le bon conseil à donner en matière de parts sociales démembrées.
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L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
