Patrimoine

Bordier & Cie transige avec l’AMF à hauteur de 80K€

Dans le cadre d’un accord de composition administrative, la société de gestion Bordier & Compagnie France s’est engagée à payer au Trésor Public la somme de 80000 euros, mettant fin aux griefs retenus à la suite d’un contrôle de l’AMF. Les griefs notifiés sont fondés sur le non-respect des articles L. 561-2 du code monétaire et financier et 315-51 du règlement général de l’AMF, dans la mesure où la société Bordier, dont les gérants apportent des clients à leur maison-mère, la société Bordier & Cie (Suisse), avec lesquels ils entretiennent, par la suite, une relation en vue de leur fournir « un conseil technique, d’accompagnement et de conviction » et de les assister « dans la compréhension de leur portefeuille », aurait été conduite à fournir des services d’investissement aux clients ainsi apportés sans s’être dotée d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sans avoir réalisé, à cette occasion, de diligences en matière de LCB-FT, alors même que certaines circonstances auraient requis la mise en œuvre de mesures de vigilance complémentaires.

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