Avoirs à l'étranger: le gouvernement contre-attaque sur les amendes
Selon une information des Echos du 15 novembre, lecollectif budgétaire qui sera présenté vendredi en Conseil des ministresprévoit de durcir les sanctions en cas de manœuvres frauduleuses consistant pour certains contribuables à dissimuler les avoirs à l’étranger. La pénalité passerait à 80% après que l’amende de 5% des avoirs a été invalidée par le Conseil constitutionnel en juillet dernier. En cas de simple oubli de déclaration, l’amende forfaitaire de 1.500 euros (ou 10.000 euros pour les comptes détenus dans des territoires non coopératifs) sera maintenue. En modulant l’application de cette amende, l’exécutif espère échapper à une nouvelle sanction des Sages.
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