Patrimoine

Assurance vie/Eurocroissance : L’AFA publie ses règles déontologiques

La FFSA et le Gema ont mis à jour son recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d’assurance membres. Une fiche spécifique concerne la commercialisation de l’euro croissance.

Il est notamment précisé que les entreprises d’assurance s’engagent à réserver l’usage des termes fonds « Eurocroissance » ou support « Eurocroissance » à des engagements qui donnent lieu à une provision de diversification et qui offrent une garantie des sommes investies au moins égale à 100% à un horizon donné d’au moins 8 ans.

Les autres engagements comportant une provision de diversification, c’est-à-dire ceux ne comportant pas de garantie ou comportant une garantie partielle, sont qualifiés de « fonds croissance » ou « support croissance » en référence à un financement accru des entreprises.

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