Assurance vie et renonciation : une conférence-débat de l’AIDA sur le retour de la bonne foi
La loi du 30 décembre 2014 a modifié l’article L.132-5-2 du Code des assurances en réservant aux assurés de bonne foi la prorogation du délai de renonciation prévu à l’articleL.132-5-1 pour les contrats d’assurance vie. Une évolution importante au regard des contentieux existants sur ce terrain depuis une quinzaine d’années.
Pour commenter le sujet, l’Association internationale du droit des assurances (AIDA) organise une conférence qui aura lieu le Lundi 26 Janvier 2015 à 17 h 30 à la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, 26, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, (Auditorium) avec:
- - Claudie Aldigé, Conseiller Doyen à la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation,
- - Elisabeth Baraduc, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
- - Philippe Poiget, directeur des Affaires Juridiques et fiscales de la FFSA,
- - Jérôme Kullmann, Président de l’AIDA.
Accès libre sous réserve d’inscription par e-mail à Madame Valérie Vasseur-Demaizière
Plus d'articles du même thème
-
L'ACPR se réjouit des résultats «significatifs» en matière de frais sur les unités de compte
Selon l'autorité, 11% de ces supports ont fait l’objet d’un déréférencement, générant une baisse « substantielle » des frais facturés aux clients. -
Viridium serait en passe d’être repris par Allianz, BlackRock, T&D et Generali
Le groupe allemand spécialisé dans le rachat de portefeuilles d’assurance-vie pourrait être cédé par Cinven pour 3,5 milliards d’euros. -
L’ACPR s’attaque aux frais sur les fonds en euro
Un benchmark national sur ces coûts est attendu d’ici l’été 2025 par le régulateur.
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
