Patrimoine

Affaire Cahuzac : le schéma Singapour remis en cause

Alors que l’affaire Cahuzac devait être jugée en correctionnel à partir du 8 janvier 2016, le président du tribunal a décidé de son renvoi au 5 septembre 2016. Les conseils du prévenu ont obtenu du juge qu’il transmette leur QPC. Le procès est donc pour le moment suspendu.
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