Patrimoine

Précisions sur les nouvelles règles de calcul des APL

Depuis le 1er juillet 2016, un système de dégressivité des prestations est appliqué à l’Aide personnalisée au logement (APL). Les nouvelles règles de calcul ainsi que la grille de dégressivité viennent d’être précisées par un décret qui «prend mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages».

Le décret est à lire ICI et ICI

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