Patrim Usagers, ou comment l’administration présume la mauvaise foi du contribuable
Patrim Usagers devrait permettre aux contribuables d’accéder à des informations pertinentes pour déterminer la valeur de leurs biens immobiliers soumis à l’ISF - Mais l’administration aura toute latitude pour juger d’une éventuelle sous-évaluation de ce patrimoine lors de la déclaration et d’en rectifier l’estimation.
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