Le Conseil d’Etat rejette la demande des associations sur la baisse des APL
Saisie d’une requête en annulation par l’Association Vive l’APL (qui regroupe une dizaine d’associations en lien avec la défense du logement) qui demandait la suspension de l’exécution des textes du 28 septembre 2017 relatifs à la baisse des allocations, le Conseil d’Etat a finalement rejeté le 27 octobre la demande qui lui était présentée. Selon la juridiction administrative aucun des moyens développés par les requérants n’était de nature à créer: «un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées» et que «le montant de l’APL est calculé en fonction d’un barème défini par voie réglementaire».
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
